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Conditions générales d’utilisation et de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

BOUTIQUE B2K – SERVEUR FIVEM

Dernière mise à jour : 07 décembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions et relations contractuelles entre :

  1. L’Entreprise individuelle Julien KNOELL, exerçant sous le nom commercial « B2K », (ci-après le « Vendeur » ou « B2K »).

  2. Toute personne physique majeure ou mineure émancipée (ou disposant de l’autorisation de ses représentants légaux), effectuant un achat sur la boutique en ligne du serveur B2K (ci-après le « Client » ou le « Joueur »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute transaction et les avoir acceptées sans réserve. L'acceptation est matérialisée par la validation de la commande (case à cocher obligatoire).

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services numériques et de droits d’accès virtuels (Abonnements VIP, Monnaie virtuelle "B2 Coins", Lootboxes) utilisables exclusivement sur le serveur de jeu FiveM « B2K ».

Les services proposés sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après l'achat.

ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1. Tarification

Les prix des services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base de TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.2. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement via la plateforme sécurisée PayPal. Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le compte PayPal pour le paiement de sa commande.

2.3. Sécurité et lutte contre la fraude

Toute tentative de fraude, de paiement avec un compte volé, ou de litige PayPal abusif (chargeback injustifié) entraînera :

  • La suspension immédiate du compte Joueur.

  • Le bannissement définitif du serveur B2K et de ses plateformes associées.

  • L'inscription des identifiants du Client sur une liste d'exclusion.

  • D’éventuelles poursuites judiciaires pour recouvrement de créance.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES NUMÉRIQUES

Le Vendeur ne vend pas de biens matériels mais concède un droit d’utilisation (licence) limité, personnel, non exclusif, incessible et révocable sur des éléments virtuels.

3.1. Monnaie virtuelle (B2 Coins)

  • Nature : Les B2 Coins sont une unité de compte interne au serveur B2K. Ils ne possèdent aucune valeur monétaire réelle, ne constituent pas une monnaie électronique au sens du Code monétaire et financier, et ne peuvent jamais être reconvertis en euros ou remboursés.

  • Usage : Ils permettent l'obtention d'éléments virtuels en jeu (notamment via des Lootboxes).

  • Expiration : Les B2 Coins sont liés au compte du Joueur et à l'existence du serveur B2K.

3.2. Lootboxes

  • Fonctionnement : L'achat de Lootboxes via les B2 Coins repose sur un mécanisme aléatoire. Le Client reconnaît et accepte l'aléa inhérent à ce service.

  • Contenu potentiel : Armes, couteaux, véhicule, objets rares.

  • Garantie : Aucun gain spécifique n'est garanti. Le Vendeur assure l'équité de l'algorithme de tirage mais ne saurait être tenu responsable de la déception du Client quant au lot obtenu.

3.3. Abonnements et grades VIP

Les grades VIP confèrent des avantages cosmétiques ou fonctionnels en jeu. Ils sont strictement personnels.

  • VIP Émeraude : Niveau de base (Rôles, bonus mineurs, accès prioritaires légers).

  • VIP Saphir : Niveau premium (Avantages Émeraude + bonus exclusifs).

  • VIP Rubis : Niveau ultra-premium (Accès véhicules de luxe, gestion d’entreprise, bonus rares).

  • VIP Saison : Valable pour la durée du cycle saisonnier en cours. Donne accès aux avantages des niveaux précédents et aux contenus exclusifs de la saison. Ce VIP expire automatiquement à la fin de la saison annoncée.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET EXÉCUTION DU CONTRAT

4.1. Livraison immédiate

La livraison est immatérielle. Elle consiste en l’activation automatique des droits (crédit de B2 Coins, activation du grade VIP) sur le compte Discord/FiveM du Client via un système automatisé (bot), immédiatement après confirmation du paiement par PayPal.

4.2. Délai de réclamation

En cas de non-réception des services due à une défaillance technique, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour contacter le support. Passé ce délai, le service est réputé conforme et livré.

ARTICLE 5 : RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Clause de renonciation expresse : En validant sa commande et en cochant la case dédiée (« Je renonce expressément à mon droit de rétractation pour bénéficier immédiatement du service »), le Client accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce irrévocablement à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après activation du service.

ARTICLE 6 : ABONNEMENTS ET RECONDUCTION

Si le service souscrit est un abonnement récurrent (mention explicite sur la fiche produit) :

  1. Reconduction : L'abonnement se renouvelle tacitement pour une durée identique.

  2. Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte PayPal (Gestion des paiements récurrents).

  3. Effet : La résiliation prend effet à l'échéance de la période payée en cours. Aucun prorata n'est remboursé pour la période entamée.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

7.1. Respect des règlements

L'accès aux services achetés est conditionné au respect strict :

  • Du Règlement intérieur du serveur B2K ;

  • Des Conditions d’Utilisation de la plateforme Discord ;

  • Des Conditions d’Utilisation de FiveM (Cfx.re).

7.2. Interdictions

Sont strictement interdits : l'usage de logiciels de triche (cheats, mod menus), l'exploitation de bugs (glitchs), les propos haineux, le harcèlement, et toute tentative de duplication d'objets ou de B2 Coins.

ARTICLE 8 : SANCTIONS, BANNISSEMENT ET SORT DES ACHATS

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client au serveur en cas de manquement à l'article 7.

Clause essentielle relative aux bannissements : En cas de bannissement (temporaire ou définitif) prononcé à l'encontre du Joueur pour violation du règlement :

  1. Le contrat est résilié aux torts exclusifs du Client.

  2. Les services achetés (VIP, B2 Coins restants) demeurent techniquement actifs sur le compte banni, mais deviennent inutilisables du fait de l'impossibilité d'accéder au serveur.

  3. Le bannissement n’entraîne aucun droit au remboursement, ni aucune compensation, ni suspension de la durée de l'abonnement en cours. Le Client assume seul la perte de jouissance des services résultant de son propre comportement fautif.

  4. Les biens numériques acquis frauduleusement seront supprimés sans préavis.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET FORCE MAJEURE

Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Interruptions pour maintenance technique (annoncées ou non).

  • Pannes inhérentes au réseau Internet ou aux serveurs de FiveM/Discord.

  • Force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil).

  • Fermeture définitive du serveur B2K (le Client accepte le risque de fin de service inhérent aux serveurs privés de jeux vidéo).

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Responsable du traitement : Julien KNOELL.

  • Données collectées : Identifiant Discord, Email PayPal, Historique des transactions, Adresse IP (sécurité).

  • Finalités : Exécution de la commande, attribution des services en jeu (Bot), obligations comptables, lutte contre la fraude.

  • Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).

  • Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale (prescription légale).

  • Droits du Client : Droit d'accès, rectification, effacement, portabilité. Pour exercer ces droits : support@b2k-ds.fr.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter le support B2K via Discord ou par email pour tenter une résolution amiable (réponse sous 48h ouvrées).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents (lieu de résidence du consommateur ou siège du Vendeur, au choix du demandeur).

 Les services proposés ne sont pas affiliés à Rockstar Games ni à Take-Two Interactive.